Droits de succession : comment transmettre de son vivant ?

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Saviez-vous que d’après l’article 103 des droits de succession: « Les assureurs belges qui ont leur principal établissement, une succursale, un représentant ou un siège quelconque d’exploitation en Belgique, ont, à la connaissance du décès d’une personne ayant souscrit un contrat d’assurance auprès d’eux, un mois pour le déclarer au fonctionnaire désigné ».

Comment faire payer ses droits de succession par une compagnie d’assurance ?

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Il existe en Belgique des outils qui facilitent la transmission patrimoniale : donation, société simple, fondation, etc…. Ceux-ci sont à mettre en œuvre avec l’accompagnement d’avocats spécialisés et reposent, avant toute chose, sur des choix personnels de transmettre, en tout ou en partie, son patrimoine. Même parfaitement exécutée, cette planification laissera des droits de succession dont les héritiers devront s’acquitter.